(1) Prix d’un appel local depuis un poste fixe.
(2) (3) Pour prendre connaissance des conditions détaillées de l’offre, cliquez ici
(4) En l’état actuel de la législation, pour une réservation d’un logement au plus tard le 30 octobre 2010 et une signature de l’acte de vente avant le 31 décembre 2010, grâce au dispositif Scellier codifié à l’article 199 septvicies du code général des impôts, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 25 % du prix d’acquisition du bien destiné à la location, plafonné à 300 000€, soit 75 000€ de réduction d’impôt maximum. Conditions détaillées sur simple demande ou sur le site bouygues-immobilier.com. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Pour les résidences non BBC les taux de la réduction d’impôt de 25% en 2010, de 15% en 2011 et de 10% en 2012 en l’état actuel de la législation, devraient être modifiés à la baisse par la loi de finances pour 2011. Le projet de loi de finances n° 2824 pour 2011 (article 58) dans sa rédaction au 29 sept.2010 prévoit un taux de 13% pour les résidences non BBC. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.